1. Pour l’acheteur : les documents à exiger
Si vous achetez un véhicule d’occasion, assurez-vous de recevoir ces documents essentiels :
1.1 La carte grise (certificat d'immatriculation)
C’est le document d’identité du véhicule. Le vendeur doit vous la remettre barrée, avec la mention « Vendu le [date et heure] » ou « Cédé le [date et heure] », accompagnée de sa signature. Si la voiture a plusieurs propriétaires, tous doivent signer.
1.2 Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage)
Ce document, disponible gratuitement en ligne, garantit que le véhicule n’est pas gagé (c’est-à-dire qu’il ne fait pas l’objet d’un crédit impayé) et qu’il n’est pas soumis à une opposition administrative (ex : amendes impayées, véhicule volé).
1.3 Le contrôle technique
Obligatoire pour toute voiture de plus de 4 ans, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois (ou 2 mois si une contre-visite est nécessaire). Sans cela, la préfecture refusera d’enregistrer la nouvelle carte grise.
1.4 Le certificat de cession (Cerfa n°15776*02)
Ce document officiel, rempli et signé par le vendeur et l’acheteur, atteste de la vente du véhicule. Il est nécessaire pour immatriculer la voiture à votre nom.
1.5 Le carnet d’entretien et factures des réparations (facultatif mais recommandé)
Ces documents permettent de vérifier l’historique d’entretien du véhicule et d’avoir une meilleure idée de son état général.
2. Pour le vendeur : les documents à fournir
Si vous vendez votre voiture, vous devez remettre à l’acheteur tous les documents mentionnés ci-dessus. En plus, voici les démarches à suivre :
2.1 Déclaration de cession du véhicule
Après la vente, vous devez déclarer la cession en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) afin de ne plus être tenu responsable du véhicule.
2.2 Certificat de non-gage à jour
Un certificat de situation administrative récent (moins de 15 jours) est obligatoire pour rassurer l’acheteur.
2.3 Carte grise
N’oubliez pas de barrer la carte grise et d’y apposer la date et l’heure exacte de la vente.
3. Que faire après l’achat d’un véhicule d’occasion ?
✅ Faire immatriculer le véhicule à votre nom : Vous avez 30 jours pour demander une nouvelle carte grise sur le site de l’ANTS.
✅ Changer l’assurance auto : Avant même de prendre le volant, assurez-vous que votre nouvelle voiture est bien couverte par une assurance.
✅ Vérifier l’état du véhicule : Après l’achat, un petit contrôle mécanique peut être utile pour anticiper d’éventuelles réparations.
Acheter ou vendre une voiture d’occasion est une démarche administrative qui nécessite d’être bien préparé. Vérifiez toujours que tous les documents sont en règle pour éviter les mauvaises surprises. Une transaction bien menée est une transaction sereine !